Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marché Gourmand, 2 Pl. Pierre Mac Orlan, 75018 Paris, France, et toute personne effectuant un achat sur le site https://marchegourmand.shop. Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables en France, ainsi qu'au droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés par Marché Gourmand, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Marché Gourmand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, identification du client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, et confirmation finale. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation est adressé au client.

Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Le client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Conformément à la réglementation, aucun frais supplémentaire n'est appliqué pour l'utilisation d'un moyen de paiement donné, autres que ceux supportés par Marché Gourmand .

Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison accessible sur le site. Marché Gourmand s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions détaillées dans la Politique de retour. Ce droit s'exerce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales.

Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties couvrent les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Responsabilité
La responsabilité de Marché Gourmand ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, ou pour les inexactitudes des informations fournies par le client lors de la commande. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès du service client. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.